COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 746 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
siège social
01/03/1983en activité
212 600 746 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PHILIPE ST ANDRE
AVENUE DES ARBUSSIERS 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
21/12/1983en activité
212 600 746 00045Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES BRUYERES
AVENUE DES BRUYERES 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
25/12/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 746 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ALISIERS 2
MAIRIE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
26/03/2002fermé le 31/12/2010
212 600 746 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ARBUSIERS I
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
29/03/2005fermé le 16/12/2009
212 600 746 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA CHAPELLE-EN-VERCORS ▪︎ ▪︎ ▪︎
30/03/2006fermé le 13/02/2019
212 600 746 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT IMPASSE DU BOIS
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
01/01/2020fermé le 31/12/2023