COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 35500 LA CHAPELLE-ERBREE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 614 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 35500 LA CHAPELLE-ERBREEsiège social		01/03/1983en activité
213 500 614 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHENE
PLACE DE LA MAIRIE 35500 LA CHAPELLE-ERBREE		13/02/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 614 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35500 LA CHAPELLE-ERBREE		01/01/1998fermé le 31/12/2003
213 500 614 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL SAINT OUEN II
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35500 LA CHAPELLE-ERBREE		01/01/2000fermé le 31/12/2008
213 500 614 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35500 LA CHAPELLE-ERBREE		01/01/2004fermé le 31/12/2019
213 500 614 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE DOMAINE DU CHATEAU
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35500 LA CHAPELLE-ERBREE		01/01/2005fermé le 11/04/2013
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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