COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAIN. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 319 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAIN
siège social
01/03/1983en activité
214 400 319 00023Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAIN
25/12/1999en activité
214 400 319 00031Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL SUPERETTE
MAIRIE 5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAIN
16/09/2002en activité
214 400 319 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION LOTISSEMENT DOMAINE DU PRIEURE
MAIRIE 5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAIN
01/01/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 319 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DU PRIEURE
MAIRIE 5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAIN
20/09/2001fermé le 31/12/2006
214 400 319 00056Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS
MAIRIE 5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAIN
01/01/2003fermé le 31/12/2020