COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 544 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIERsiège social		01/03/1983en activité
218 500 544 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AIME CESAIRE
19 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		21/12/1983en activité
218 500 544 00075Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		01/05/2003en activité
218 500 544 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCATION NUS
LE PRE 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		25/12/2004en activité
218 500 544 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU STADE
MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		14/12/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 544 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		01/01/1996fermé le 17/05/2011
218 500 544 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		01/01/1997fermé le 21/12/2009
218 500 544 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VICTOR HUGO
MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		01/07/2003fermé le 01/06/2010
218 500 544 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		25/12/2004fermé le 05/03/2010
218 500 544 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE HAMEAU DU VERGER
MAIRIE RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		07/07/2006fermé le 13/01/2020
218 500 544 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA CHAPELLE-HERMIER ▪︎ ▪︎ ▪︎		04/04/2008fermé le 31/12/2012
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question