COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE ARISTIDE BRIAND 44330 LA CHAPELLE-HEULIN. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 327 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 RUE ARISTIDE BRIAND 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
siège social
01/03/1983en activité
214 400 327 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES FRITILLAIRES
12 RUE A MANEYROL 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
21/12/1983en activité
214 400 327 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES FRITILLAIRES
15 RUE DU VIGNOBLE 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
29/10/1986en activité
214 400 327 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CENTRE BOURG
MAIRIE 27 RUE ARISTIDE BRIAND 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
28/01/2016en activité
214 400 327 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
MAIRIE 27 RUE ARISTIDE BRIAND 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
17/12/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 327 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 27 RUE ARISTIDE BRIAND 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
25/12/1994fermé le 23/11/2017