COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU a été créée le 11 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'ECOLE 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 551 00088Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE L'ECOLE 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
siège social
01/01/2009en activité
218 500 551 00039Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE L'ECOLE 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
25/12/1994en activité
218 500 551 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE DE L'ECOLE 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
01/01/1997en activité
218 500 551 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ROUILLERES
MAIRIE 1 RUE DE L'ECOLE 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
04/02/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 551 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES SABLES 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2009
218 500 551 00054Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE RUE DES SABLES 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
01/01/2001fermé le 25/12/2002
218 500 551 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TERRES JAUNES
MAIRIE RUE DES SABLES 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
01/01/2003fermé le 08/03/2012