COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN. Elle possède 20 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 20 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 500 753 00162Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
siège social
17/08/1999en activité
214 500 753 00022Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
SQUARE DES DEPORTES ET DU SOUVENIR FRANCAIS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
16/03/1983en activité
214 500 753 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BEL AIR
8 SQUARE DES DEPORTES ET DU SOUVENIR FRANCAIS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
21/12/1983en activité
214 500 753 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE BEL AIR
8 SQUARE DES DEPORTES ET DU SOUVENIR FRANCAIS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
21/12/1983en activité
214 500 753 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN VILAR
5 RUE D'INGRE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
21/12/1983en activité
214 500 753 00089Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN VILAR
5 RUE D'INGRE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
21/12/1983en activité
214 500 753 00097Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE SOCIAL
7 B ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
01/08/1985en activité
214 500 753 00105Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE MELODINE
7 B ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
01/10/1985en activité
214 500 753 00113Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES VALLEES
7 AVENUE DES VALLEES 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
08/09/1994en activité
214 500 753 00121Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES VALLEES
16 RUE DES VERRIERS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
02/12/1994en activité
214 500 753 00204Accueil de jeunes enfants (88.91A)MINI CRECHE COURTE ECHELLE
7 B ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
01/09/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 500 753 00014Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
17 ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
01/03/1983fermé le 17/08/1999
214 500 753 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES AUVERNAIS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
21/12/1983fermé le 02/12/1994
214 500 753 00063Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM DES PETITS
5 RUE D'INGRE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
21/12/1983fermé le 01/09/1992
214 500 753 00139Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU
MAIRIE 17 ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
01/01/1993fermé le 17/08/1999
214 500 753 00147Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 ALLEE DES TILLEULS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
01/01/1993fermé le 17/08/1999
214 500 753 00154Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL
CHEMIN DES GREVES 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
01/01/1997fermé le 01/04/2002
214 500 753 00170Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
17/08/1999fermé le 27/06/2017
214 500 753 00188Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
17/08/1999fermé le 31/12/2002
214 500 753 00196Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)TERRAINS A BATIR LOTISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
01/01/1998fermé le 31/12/2002