COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 03/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 503 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
siège social
01/03/1983en activité
211 800 503 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES ACACIAS 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
21/12/1983en activité
211 800 503 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
21/12/1983en activité
211 800 503 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
25/12/1996en activité
211 800 503 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
25/12/1996en activité
211 800 503 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROUTE DE TROUY
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 503 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES AILLIERS
1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
28/01/2015fermé le 11/03/2021
211 800 503 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA CHAPELLE
MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
14/12/2017fermé le 31/12/2023