COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE OLIVIER DE SESMAISONS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. Elle possède 14 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 350 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE OLIVIER DE SESMAISONS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREsiège social		01/03/1983en activité
214 400 350 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BLANCHETIERE
3 RUE DE LA BLANCHETIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983en activité
214 400 350 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
BOULEVARD DU GESVRES 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983en activité
214 400 350 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
BOULEVARD DU GESVRES 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983en activité
214 400 350 00077Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA LANDE DE MAZAIRE
2 RUE DE LA HAUTIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983en activité
214 400 350 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA LANDE DE MAZAIRE
2 RUE DE LA HAUTIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983en activité
214 400 350 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BEAUSOLEIL
RUE DE BEAUSOLEIL 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983en activité
214 400 350 00101Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAUSOLEIL
RUE DE BEAUSOLEIL 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983en activité
214 400 350 00119Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERN PUBLI LA BLANCHETIERE
3 RUE DE LA BLANCHETIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		29/11/1985en activité
214 400 350 00143Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ESPACE CULTUREL CAPELLIA
CHEMIN DE ROCHE BLANCHE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		18/12/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 350 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE GESVRINE GPE I
BOULEVARD DU GESVRES 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983fermé le 22/08/1994
214 400 350 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GESVRINE GROUPE 1
BOULEVARD DU GESVRES 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		21/12/1983fermé le 29/08/1995
214 400 350 00127Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT LA CHAPELLE SUR ERDRE
MAIRIE 16 RUE OLIVIER DE SESMAISONS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		25/12/1995fermé le 31/12/2001
214 400 350 00135Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX NUS
12 RUE FRANCOIS CLOUET 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE		02/05/1994fermé le 25/12/2000
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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