COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT. Elle possède 11 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 655 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULTsiège social		01/03/1983en activité
213 500 655 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROGER BEAULIEU
1 RUE DE LA CHESNAIE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 655 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA CHESNAIE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		21/12/1983fermé le 01/09/1995
213 500 655 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'ECOTAY
MAIRIE 1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		01/01/1996fermé le 30/09/2008
213 500 655 00070Accueil de jeunes enfants (88.91A)GARDERIE
1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		25/12/1996fermé le 31/12/2021
213 500 655 00088Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		25/12/1996fermé le 31/12/2021
213 500 655 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		25/12/1996fermé le 26/03/2015
213 500 655 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FONTAINE LAUNAY
MAIRIE 1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		16/09/2002fermé le 31/12/2008
213 500 655 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS FAUVEL
MAIRIE 1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		25/12/1992fermé le 31/12/2003
213 500 655 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VALLEE DES ROCHERS
MAIRIE 1 RUE DU COMMERCE 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT		25/12/2001fermé le 31/12/2008
213 500 655 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA CHAPELLE-THOUARAULT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 12/09/2018
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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