COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 591 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS
siège social
01/03/1983en activité
218 600 591 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU LAVOIR 86300 CHAPELLE-VIVIERS
21/12/1983en activité
218 600 591 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE COMMERCIAL
MAIRIE PL DE L EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS
13/10/2010en activité
218 600 591 00083Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE COLLECTIVE
MAIRIE PL DE L'EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS
16/02/2011en activité
218 600 591 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES GRELES
MAIRIE PL DE L' EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS
26/10/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 591 00034Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE PL DE L'EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS
01/12/1998fermé le 26/03/2007
218 600 591 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE L'EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS
19/11/2003fermé le 01/01/2018
218 600 591 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VIVIER
MAIRIE PL DE L EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS
28/05/2004fermé le 28/11/2012
218 600 591 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ROSEAUX
MAIRIE PL DE L'EGLISE 86300 CHAPELLE-VIVIERS
01/04/2005fermé le 31/12/2019