COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 800 590 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREsiège social		01/03/1983en activité
215 800 590 00022Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LA SAULAIE
QUAI DE LA SAULAIE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE		16/03/1983en activité
215 800 590 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES CLAIRS BASSINS 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE		21/12/1983en activité
215 800 590 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
1 RUE DU CLOS 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE		21/12/1983en activité
215 800 590 00071Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
RUE DE LA PEPINIERE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE		03/01/1985en activité
215 800 590 00089Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE		25/12/1996en activité
215 800 590 00097Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE		25/12/1996en activité
215 800 590 00105Services d’aménagement paysager (81.30Z)PLACE DU GENERAL DE GAULLE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE01/11/1995en activité
215 800 590 00113Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES
VAUVRILLY 58400 LA CHARITE SUR LOIRE		25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 800 590 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
20 RUE DU CHAMP BARATTE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE		21/12/1983fermé le 31/08/2007
215 800 590 00048Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES CLAIRS BASSINS 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE		21/12/1983fermé le 01/09/2004
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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