COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 593 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEsiège social		01/03/1983en activité
218 500 593 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHAT PERCHE
32 PASSAGE DES DE VIVONNE 85120 LA CHATAIGNERAIE		21/12/1983en activité
218 500 593 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE SCOLAIRE ELIE DE SA
34 RUE DES JACOBINS 85120 LA CHATAIGNERAIE		21/12/1983en activité
218 500 593 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		25/12/1996en activité
218 500 593 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		01/01/1999en activité
218 500 593 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		01/01/2002en activité
218 500 593 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE FIEF DU ROCHER
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		08/02/2011en activité
218 500 593 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES JACOBINS
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		06/05/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 593 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHATENAY
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		25/12/2001fermé le 31/12/2007
218 500 593 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CITE DES MEUNIERS
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		25/12/2004fermé le 08/02/2011
218 500 593 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA CHATAIGNERAIE ▪︎ ▪︎ ▪︎		21/08/2007fermé le 31/03/2015
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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