COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 441 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
siège social
01/03/1983en activité
210 600 441 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES BRUSQUETS
RUE PIERRE RAYBAUD 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
21/12/1983en activité
210 600 441 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LANZA
PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
21/12/1983en activité
210 600 441 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE TEISSEIRE
AVENUE THEO GIORDAN 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
30/05/2000en activité
210 600 441 00088Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
01/01/2009en activité
210 600 441 00096Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PENNAC
QUARTIER DES CAMPOUNS 47 CHEMIN DU BEAL 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
01/09/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 441 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM LA COLLE SUR LOUP II
PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
21/12/1983fermé le 31/08/2005
210 600 441 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
PL HOTEL DE VILLE 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
26/11/1984fermé le 31/12/2019
210 600 441 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU DE LA COLLE SUR LOUP
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
25/12/1995fermé le 31/12/2019