COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 726 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE
siège social
01/03/1983en activité
218 500 726 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND PRE
MAIRIE RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE
02/10/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 726 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE
25/12/1994fermé le 31/12/2018
218 500 726 00037Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS DE LOCAUX
MAIRIE RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE
01/01/1997fermé le 31/12/2007
218 500 726 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE
01/01/1997fermé le 31/12/2008
218 500 726 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE CLOS
MAIRIE RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE
25/12/2000fermé le 31/12/2007
218 500 726 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRAIRIES
MAIRIE RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE
01/01/2003fermé le 08/04/2015
218 500 726 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU STADE
MAIRIE RUE DES TANNEURS 85260 LA COPECHAGNIERE
01/01/2003fermé le 31/12/2008