COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1631Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein airIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 214 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
siège social
01/03/1983en activité
211 701 214 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU GENERAL DE GAULLE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 701 214 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACQUISITION DE TERRAINS
MAIRIE 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
01/10/1996en activité
211 701 214 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
26/12/1997en activité
211 701 214 00051Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)BASSIN HIVERNAGE
RTE GOISIL 17670 LA COUARDE-SUR-MER
26/12/1997en activité
211 701 214 00069Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE REMONDEAU
RUE DU PETIT NOUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
15/07/1995en activité
211 701 214 00077Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE L'ILOT Z ENFANTS
RUE DES ECOLES 17670 LA COUARDE-SUR-MER
01/01/2001en activité
211 701 214 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES AGRICOLE
9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
14/02/2005en activité
211 701 214 00093Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
10/07/2006en activité
211 701 214 00101Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ECOTAXE
MAIRIE 9 GRANDE RUE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
31/12/2009en activité