COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FERTE ALAIS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DES FILLETTES 91590 LA FERTE-ALAIS. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 102 324 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DES FILLETTES 91590 LA FERTE-ALAIS
siège social
01/03/1983en activité
219 102 324 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS MOREAU
BD PIERRE ANGOT 91590 LA FERTE-ALAIS
21/12/1983en activité
219 102 324 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANGOT
16 RUE NOTRE-DAME 91590 LA FERTE-ALAIS
21/12/1983en activité
219 102 324 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMP DU COQ
RUE DES PIERRES RANGEES 91590 LA FERTE-ALAIS
21/12/1983en activité
219 102 324 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT APPLICAT VIEILLES VIGNES
RUE DU PLATEAU 91590 LA FERTE-ALAIS
29/06/1987en activité
219 102 324 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES VIEILLES VIGNES
RUE DU PLATEAU 91590 LA FERTE-ALAIS
29/06/1987en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 102 324 00072Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE LA SABLIERE
RUE EDMOND ROSTAND 91590 LA FERTE-ALAIS
25/12/2003fermé le 31/03/2018