COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE. Elle possède 18 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 997 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
siège social
01/01/2016en activité
200 054 997 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ANCEINS
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BOCQUENCE
LES COUPE GENETS EST 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COUVAINS
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00057Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA FERTE-FRENEL
1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00065Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GAUVILLE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00073Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GLOS-LA-FERRIERE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00081Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE HEUGON
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00099Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONNAI
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00107Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00115Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VILLERS-EN-OUCHE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE MONET
15 RTE DE L'AIGLE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00131Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE
GAUVILLE 2390 RTE FERTOISE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00149Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
5 PL DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00156Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00164Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00198Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00206Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VILLERS EN OUCHE
1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
10/09/2019en activité