COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 271 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT
siège social
01/03/1983en activité
217 901 271 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 271 00031Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT
01/07/1997fermé le 24/03/2003
217 901 271 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT
25/12/2001fermé le 01/01/2020