COMMUNE DE LA GARDE FREINET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA GARDE FREINET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 83680 LA GARDE-FREINET. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA GARDE FREINET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 03/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA GARDE FREINET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA GARDE FREINET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 630 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 83680 LA GARDE-FREINET
siège social
01/03/1983en activité
218 300 630 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES TROIS SOURCES
RTE DE FAMORANE 83680 LA GARDE-FREINET
21/12/1983en activité
218 300 630 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
JAS DE LA BRUTE RTE DE LA FORMORANE 83680 LA GARDE-FREINET
21/12/1983en activité
218 300 630 00108Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL ST ELOI
RUE ST ELOI 83680 LA GARDE-FREINET
01/05/2003en activité
218 300 630 00116Élevage d’autres animaux (01.49Z)RUCHER
QUA DE FEOUGAS 83680 LA GARDE-FREINET
28/06/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 630 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DE LA MAIRIE 83680 LA GARDE-FREINET
25/06/1987fermé le 07/11/1994
218 300 630 00058Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
JAS DE LA ROUTE 83680 LA GARDE-FREINET
25/06/1987fermé le 07/11/1994
218 300 630 00066Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES DE LA GARDE FREINET
MAIRIE 83680 LA GARDE-FREINET
01/01/2000fermé le 30/03/2010
218 300 630 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
PLACE DE LA MAIRIE 83680 LA GARDE-FREINET
25/12/2000fermé le 01/01/2018
218 300 630 00082Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PLACE DE LA MAIRIE 83680 LA GARDE-FREINET
25/12/2000fermé le 31/12/2023
218 300 630 00090Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
HOTEL DE VILLE 83680 LA GARDE-FREINET
01/01/2001fermé le 31/12/2008