COMMUNE DE LA GARNACHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA GARNACHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHE. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA GARNACHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA GARNACHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA GARNACHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 965 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHEsiège social		01/03/1983en activité
218 500 965 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JAN ET JOEL MARTEL
RUE DU CHEMIN BAS 85710 LA GARNACHE		21/12/1983en activité
218 500 965 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JAN ET JOEL MARTEL
LE CHEMIN BAS 85710 LA GARNACHE		27/11/1985en activité
218 500 965 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHE		25/12/1996en activité
218 500 965 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHE		01/01/2001en activité
218 500 965 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PARC
PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHE		25/01/2016en activité
218 500 965 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE STADE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHE		15/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 965 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHE		01/01/1997fermé le 31/12/2008
218 500 965 00064Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHE		01/01/1998fermé le 25/12/2008
218 500 965 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85710 LA GARNACHE		01/01/2000fermé le 20/12/2017
218 500 965 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA GARNACHE ▪︎ ▪︎ ▪︎		24/03/2006fermé le 31/12/2012
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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