COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA GAUBRETIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE. Elle possède 15 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 973 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
siège social
01/03/1983en activité
218 500 973 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUEMESSE
IMPASSE DU GUEMESSE 85130 LA GAUBRETIERE
26/09/1988en activité
218 500 973 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VERGNAIE
MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
01/01/1997en activité
218 500 973 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
25/12/1995en activité
218 500 973 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA BARRE
PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
22/03/2012en activité
218 500 973 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT Z.H LES VERGERS
PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
06/04/2017en activité
218 500 973 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT Z.H LA MARZELLE
PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
06/04/2017en activité
218 500 973 00159Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZH LES HAUTS DE LA SALETTE
MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
24/03/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 973 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
01/01/1997fermé le 06/05/2009
218 500 973 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'AUBRETIERE
MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
25/12/2001fermé le 09/11/2007
218 500 973 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VIVIER
MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
01/01/2003fermé le 11/12/2008
218 500 973 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA SAUVAGERE
MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
26/03/2004fermé le 11/12/2008
218 500 973 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA GAUBRETIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/03/2006fermé le 16/12/2010
218 500 973 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA GAUBRETIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎
29/02/2008fermé le 26/06/2014
218 500 973 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZH LE CLOS DE PIED LAINE
MAIRIE PLACE SAPINAUD 85130 LA GAUBRETIERE
24/03/2011fermé le 16/11/2021