COMMUNE DE LA GENETOUZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA GENETOUZE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 85190 LA GENETOUZE. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA GENETOUZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA GENETOUZE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LA GENETOUZE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 981 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 85190 LA GENETOUZEsiège social		01/03/1983en activité
218 500 981 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUSTAVE EIFFEL
RUE DU PONT CATELINE 85190 LA GENETOUZE		21/12/1983en activité
218 500 981 00038Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85190 LA GENETOUZE		25/12/1996en activité
218 500 981 00053Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ESPACE LA FONTAINE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85190 LA GENETOUZE		01/01/1998en activité
218 500 981 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TARDIVIERES 4
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85190 LA GENETOUZE		01/03/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 981 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85190 LA GENETOUZE		01/01/1996fermé le 08/04/2011
218 500 981 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COTEAU 3
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85190 LA GENETOUZE		01/11/2005fermé le 03/05/2012
218 500 981 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA GENETOUZE ▪︎ ▪︎ ▪︎		10/01/2006fermé le 26/02/2014
218 500 981 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA GENETOUZE ▪︎ ▪︎ ▪︎		02/10/2007fermé le 07/02/2017
218 500 981 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TARDIVIERES 3
PLACE DE LA MAIRIE 85190 LA GENETOUZE		11/01/2012fermé le 05/10/2021
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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