COMMUNE DE LA GRAVELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA GRAVELLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE MADAME DE SEVIGNE 53410 LA GRAVELLE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA GRAVELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 31/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA GRAVELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA GRAVELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 086 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE MADAME DE SEVIGNE 53410 LA GRAVELLE
siège social
01/03/1983en activité
215 301 086 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
25 RUE DE L'OUDON 53410 LA GRAVELLE
01/09/2009en activité
215 301 086 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MAISON NEUVE
MAIRIE 1 RUE MADAME DE SEVIGNE 53410 LA GRAVELLE
09/02/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 086 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
25 RUE MADAME DE SEVIGNE 53410 LA GRAVELLE
21/12/1983fermé le 01/09/2009
215 301 086 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE MADAME DE SEVIGNE 53410 LA GRAVELLE
25/12/1995fermé le 31/12/2019
215 301 086 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 RUE MADAME DE SEVIGNE 53410 LA GRAVELLE
01/04/2002fermé le 25/12/2011
215 301 086 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CASSEE
MAIRIE 1 RUE MADAME DE SEVIGNE 53410 LA GRAVELLE
27/03/2006fermé le 31/12/2023