COMMUNE DE LA JEMAYE-PONTEYRAUD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA JEMAYE-PONTEYRAUD a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 24410 LA JEMAYE-PONTEYRAUD. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA JEMAYE-PONTEYRAUD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 24/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA JEMAYE-PONTEYRAUD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE LA JEMAYE-PONTEYRAUD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 243 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 24410 LA JEMAYE-PONTEYRAUD
siège social
01/01/2017en activité
200 069 243 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LE BOURG 24410 LA JEMAYE-PONTEYRAUD
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 243 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA JEMAYE
LE BOURG 24410 LA JEMAYE-PONTEYRAUD
01/01/2017fermé le 01/01/2025
200 069 243 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PONTEYRAUD
24410 LA JEMAYE-PONTEYRAUD
01/01/2017fermé le 01/01/2025