COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 165 ROUTE DES TEMPLIERS 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 302 193 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
165 ROUTE DES TEMPLIERS 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC
siège social
01/03/1983en activité
213 302 193 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DENIS ET YVES DELAPORTE
195 ROUTE DES TEMPLIERS 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC
15/01/1985en activité
213 302 193 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
175 ROUTE DES TEMPLIERS 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC
17/01/1985en activité
213 302 193 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 165 ROUTE DES TEMPLIERS 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC
20/01/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 302 193 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 165 ROUTE DES TEMPLIERS 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC
23/04/2002fermé le 16/01/2009
213 302 193 00072Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUDGET NAVETTE
MAIRIE 165 ROUTE DES TEMPLIERS 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC
01/01/2003fermé le 18/03/2013