COMMUNE DE LA MALHOURE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA MALHOURE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE LANDSEGAL 22640 LA MALHOURE. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA MALHOURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA MALHOURE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LA MALHOURE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 404 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE LANDSEGAL 22640 LA MALHOURE
siège social
01/03/1983en activité
212 201 404 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP BESNARD
MAIRIE 1 RUE LANDSEGAL 22640 LA MALHOURE
01/03/2005en activité
212 201 404 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MERIENNEE
MAIRIE 1 RUE LANDSEGAL 22640 LA MALHOURE
31/03/2016en activité
212 201 404 00127Location de logements (68.20A)LOGEMENTS COMMUNAUX
1 RUE LANDSEGAL 22640 LA MALHOURE
20/02/2020en activité
212 201 404 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VALLEE
MAIRIE 1 RUE LANDSEGAL 22640 LA MALHOURE
25/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 404 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 1 RUE LANDSEGAL 22640 LA MALHOURE
01/10/1996fermé le 31/12/2004
212 201 404 00036Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 22640 LA MALHOURE
25/12/1999fermé le 25/12/2002
212 201 404 00044Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 22640 LA MALHOURE
25/12/1999fermé le 25/12/2002
212 201 404 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2 BOIS DE LA ROCHE
MAIRIE LE BOURG 22640 LA MALHOURE
01/01/2002fermé le 25/12/2008
212 201 404 00077Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA MALHOURE ▪︎ ▪︎ ▪︎
10/04/2006fermé le 31/12/2010