COMMUNE DE LA MERLATIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE LA MERLATIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA TUILERIE 85140 LA MERLATIERE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA MERLATIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 13/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA MERLATIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA MERLATIERE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 427 00056Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA TUILERIE 85140 LA MERLATIERE
siège social
01/10/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 427 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RTE DE LA FERRIERE 85140 LA MERLATIERE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/10/2013
218 501 427 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RTE DE LA FERRIERE 85140 LA MERLATIERE
26/11/1990fermé le 20/03/2009
218 501 427 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE LA TUILERIE 85140 LA MERLATIERE
01/01/1996fermé le 31/12/2018
218 501 427 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA RIVIERE
MAIRIE 2 RUE DE LA TUILERIE 85140 LA MERLATIERE
18/12/2017fermé le 31/12/2023