COMMUNE DE LA MEZIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA MEZIERE a été créée le 1 novembre 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE. Elle possède 12 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA MEZIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/11/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA MEZIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 12 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE LA MEZIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 778 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIEREsiège social		01/03/1983en activité
213 501 778 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE JAKEZ HELIAS
3 RUE DE LA FLUME 35520 LA MEZIERE		21/12/1983en activité
213 501 778 00053Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT MUNICIPAL
1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE		25/12/1996en activité
213 501 778 00129Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE J- YVES COUSTEAU
5 RUE DU CHENE HAMON 35520 LA MEZIERE		01/09/2008en activité
213 501 778 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)OPERATION D'URBANISME
MAIRIE 1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE		25/03/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 778 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERN PUBL JACQUES-YVES COUSTEAU
3 RUE DE LA FLUME 35520 LA MEZIERE		01/09/1984fermé le 01/09/2008
213 501 778 00061Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT
1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE		25/12/1996fermé le 25/12/2004
213 501 778 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE		25/12/1996fermé le 25/12/2011
213 501 778 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
MAIRIE 1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE		25/12/1996fermé le 25/12/2011
213 501 778 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE		25/12/1996fermé le 31/12/2016
213 501 778 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOSERAIE PRESIENS
MAIRIE 1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE		01/01/2002fermé le 25/12/2011
213 501 778 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE TRIANGLE VERT
MAIRIE 1 RUE DE MACERIA 35520 LA MEZIERE		01/01/2003fermé le 31/12/2006
Mise à jour le 19/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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