COMMUNE DE LA MOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA MOTTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA MOTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA MOTTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA MOTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 552 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTE
siège social
01/03/1983en activité
212 201 552 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES LIERRES 22600 LA MOTTE
21/12/1983en activité
212 201 552 00040Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTE
25/12/1996en activité
212 201 552 00057Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTE
25/12/1996en activité
212 201 552 00065Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)FOYER ROGER JOUAN
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTE
25/12/1996en activité
212 201 552 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTE
14/04/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 552 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTE
25/12/1996fermé le 31/12/2019
212 201 552 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PERRIERES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTE
25/12/2000fermé le 25/12/2001