COMMUNE DE LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE L'ECOLE 88600 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 229 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE L'ECOLE 88600 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
siège social
01/03/1983en activité
218 803 229 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
9 RUE DE L'ECOLE 88600 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
21/12/1983en activité
218 803 229 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOULAY
5 RUE PRINCIPALE 88600 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
21/12/1983en activité
218 803 229 00044Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
7 RUE DES ECOLES 88600 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
01/01/1997en activité
218 803 229 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
7 RUE DES ECOLES 88600 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
01/01/1997en activité
218 803 229 00069Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
7 RUE DE L'ECOLE 88600 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
01/01/1997en activité
218 803 229 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE - DES 3 VILLAGES
27 RUE DE BOUILLEMONT 88600 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
25/12/2021en activité