COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 245 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
siège social
01/03/1983en activité
218 803 245 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
350 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
21/12/1983en activité
218 803 245 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
01/01/1995en activité
218 803 245 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 245 00040Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
01/01/1995fermé le 31/12/2024
218 803 245 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHENE
MAIRIE 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
01/01/2001fermé le 11/03/2010
218 803 245 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 250 GRANDE RUE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
26/04/2004fermé le 01/01/2014
218 803 245 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS ▪︎ ▪︎ ▪︎
25/12/2005fermé le 31/12/2006