COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA NOE BLANCHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 14/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 06/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 07/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 024 00085Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHEsiège social		05/09/2019en activité
213 502 024 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHE		10/02/1997en activité
213 502 024 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DES VIGNES
MAIRIE 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHE		15/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 024 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHE		01/03/1983fermé le 05/09/2019
213 502 024 00036Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 35470 LA NOE-BLANCHE		01/01/1998fermé le 25/12/1999
213 502 024 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL 2EME TRANCHE
MAIRIE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHE		25/12/1999fermé le 31/12/2001
213 502 024 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLEVUE
MAIRIE 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHE		15/03/2018fermé le 31/12/2022
213 502 024 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MARRONNIERS
6 RUE DE LA REPUBLIQUE 35470 LA NOE-BLANCHE		31/08/2020fermé le 20/11/2023
Mise à jour le 06/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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