COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 BOULEVARD DE LA GARE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 702 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 BOULEVARD DE LA GARE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
siège social
01/03/1983en activité
211 300 702 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
LA PETITE CANDOLLE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
21/12/1983en activité
211 300 702 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
LA PETITE CANDOLLE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
21/12/1983en activité
211 300 702 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE BEAUSOLEIL
ALLEE DE LA PINEDE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
21/12/1983en activité
211 300 702 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE
BOULEVARD DE LA GARE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
21/12/1983en activité
211 300 702 00068Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE PINEDE (ALLEE DE LA)
ALLEE DE LA PINEDE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
21/12/1983en activité
211 300 702 00076Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSELETTE
BOULEVARD DE LA GARE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
01/01/1986en activité
211 300 702 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 14 BOULEVARD DE LA GARE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
01/01/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 702 00092Services funéraires (96.03Z)BA POMPES FUNEBRES
14 BOULEVARD DE LA GARE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
01/01/1998fermé le 25/12/2012