COMMUNE DE LA POSSONNIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA POSSONNIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE DE LA MAIRIE 49170 LA POSSONNIERE. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA POSSONNIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA POSSONNIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA POSSONNIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 470 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 RUE DE LA MAIRIE 49170 LA POSSONNIERE
siège social
01/03/1983en activité
214 902 470 00027Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU PORT
BOULEVARD DU PORT 49170 LA POSSONNIERE
16/03/1983en activité
214 902 470 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITES GOGANES
3 AVENUE DU STADE 49170 LA POSSONNIERE
21/12/1983en activité
214 902 470 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES GOGANES
5 RUE DES VAUREITRES 49170 LA POSSONNIERE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 470 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 31 RUE DE LA MAIRIE 49170 LA POSSONNIERE
01/01/1996fermé le 31/12/2016
214 902 470 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE LA POSSONNIERE
MAIRIE 31 RUE DE LA MAIRIE 49170 LA POSSONNIERE
25/12/1995fermé le 01/01/2021
214 902 470 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 31 RUE DE LA MAIRIE 49170 LA POSSONNIERE
01/01/1997fermé le 06/11/2009
214 902 470 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE TERTRE HUET
MAIRIE 31 RUE DE LA MAIRIE 49170 LA POSSONNIERE
12/03/2004fermé le 31/12/2021
214 902 470 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA POSSONNIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/09/2006fermé le 11/04/2013