COMMUNE DE LA RABATELIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA RABATELIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA RABATELIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA RABATELIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE LA RABATELIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 864 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIEREsiège social		01/03/1983en activité
218 501 864 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'AUBEPINE
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		29/03/2013en activité
218 501 864 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PREE N°1
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		16/11/2020en activité
218 501 864 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PREE N°2
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		16/11/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 864 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		25/12/1994fermé le 31/12/2018
218 501 864 00035Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALLE POLYVALENTE
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		01/01/1997fermé le 14/12/2020
218 501 864 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		01/01/1997fermé le 31/12/2007
218 501 864 00050Location d'autres biens immobiliers (70.2C)SUPERETTE
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		25/12/2000fermé le 01/01/2001
218 501 864 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES PRIMEVERES 4
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		01/01/2002fermé le 31/12/2007
218 501 864 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT N¿5
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		01/01/2003fermé le 31/12/2007
218 501 864 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA RABATELIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎		03/04/2006fermé le 03/05/2012
218 501 864 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES COTEAUX
MAIRIE RUE DE L'ETANG 85250 LA RABATELIERE		29/03/2013fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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