COMMUNE DE LA ROMAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LA ROMAINE a été créée le 15 décembre 2015, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PL DE LA MAIRIE 70130 LA ROMAINE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LA ROMAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/12/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA ROMAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA ROMAINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 056 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL DE LA MAIRIE 70130 LA ROMAINE
siège social
15/12/2015en activité
200 053 056 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RTE DU PONT DE PLANCHES 70130 LA ROMAINE
15/12/2015en activité
200 053 056 00038Enseignement primaire (85.20Z)POLE EDUCATIF
LE PONT DE PLANCHES RTE DE VEZET 70130 LA ROMAINE
15/12/2015en activité
200 053 056 00046Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GREUCOURT
70130 LA ROMAINE
15/12/2015en activité
200 053 056 00053Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DU PONT DE PLANCHES
70130 LA ROMAINE
15/12/2015en activité
200 053 056 00061Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VEZET
70130 LA ROMAINE
15/12/2015en activité
200 053 056 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE PL DE LA MAIRIE 70130 LA ROMAINE
15/12/2015en activité
200 053 056 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PAULE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 70130 LA ROMAINE
07/02/2020en activité