COMMUNE DE LA TESSOUALLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA TESSOUALLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLE. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA TESSOUALLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 18/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 18/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA TESSOUALLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE LA TESSOUALLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 903 437 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLEsiège social		01/03/1983en activité
214 903 437 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU MOULIN
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 49280 LA TESSOUALLE		21/12/1983en activité
214 903 437 00041Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU VERDON
ROUTE DU VERDON 49280 LA TESSOUALLE		01/07/1988en activité
214 903 437 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ASSAINISSEMENT DE LA TESSOUALE
MAIRIE 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLE		25/12/1995en activité
214 903 437 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMUNAL DE PARCE
MAIRIE 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLE		01/01/1997en activité
214 903 437 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LE PRE FLEURI
MAIRIE 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLE		25/12/2001en activité
214 903 437 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE DU CHATILLON
MAIRIE 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLE		25/12/2001en activité
214 903 437 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA RIMBOURGERE
6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLE		01/01/2017en activité
214 903 437 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ROSIERS
MAIRIE 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLE		14/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 903 437 00033Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 49280 LA TESSOUALLE		21/12/1983fermé le 05/04/1994
214 903 437 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL PARCE 3
MAIRIE 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 49280 LA TESSOUALLE		25/12/2001fermé le 16/11/2009
214 903 437 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA TESSOUALLE ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/03/2007fermé le 09/03/2015
Mise à jour le 18/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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