COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 37700 LA VILLE-AUX-DAMES. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 702 731 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
siège social
01/03/1983en activité
213 702 731 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
99 AVENUE JEANNE D’ARC 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
21/12/1983en activité
213 702 731 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE COLETTE
103 AVENUE JEANNE D’ARC 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
21/12/1983en activité
213 702 731 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
14/11/1995en activité
213 702 731 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
14/11/1995en activité
213 702 731 00067Production d’électricité (35.11Z)TRANSITION ECOLOGIQUE
MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
01/01/2022en activité