COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RTE D'AURILLAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 437 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RTE D'AURILLAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL
siège social
01/03/1983en activité
214 601 437 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
20 RTE SAINT BRESSOU 46120 LACAPELLE-MARIVAL
21/12/1983en activité
214 601 437 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RTE DE SAINT-BRESSOU 46120 LACAPELLE-MARIVAL
21/12/1983en activité
214 601 437 00046Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL BOIS DE SOPHIE
ROUTE D’AYNAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL
25/12/1996en activité
214 601 437 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RTE D AURILLAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL
25/12/1995en activité
214 601 437 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GARENNE
MAIRIE RTE D AURILLAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL
16/03/2009en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 437 00061Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA MILLADE
MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
24/02/2003fermé le 26/02/2007