COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 000 585 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
siège social
01/03/1983en activité
219 000 585 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
29 RUE DU G DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
21/12/1983en activité
219 000 585 00055Production d’électricité (35.11Z)UNITE DE PRODUCTION D' ELECTRICITE
MAIRIE 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
14/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 000 585 00022Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE LA SEIGNEURIE
MAIRIE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
16/03/1983fermé le 31/12/2015
219 000 585 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 29 RUE GENERAL CHARLES DE GAULLE 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
25/12/1996fermé le 01/01/2001