COMMUNE DE LAFRANCAISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LAFRANCAISE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISE. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LAFRANCAISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LAFRANCAISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LAFRANCAISE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 871 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISE
siège social
01/03/1983en activité
218 200 871 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN BAYLET
GRAND RUE DE LUNEL 82130 LAFRANCAISE
21/12/1983en activité
218 200 871 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
AV SAINT-MAURICE 82130 LAFRANCAISE
21/12/1983en activité
218 200 871 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN BAPTISTE VER
RTE SAINT-MAURICE 82130 LAFRANCAISE
21/12/1983en activité
218 200 871 00059Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU LAC
22 RUE JEAN MOULIN 82130 LAFRANCAISE
25/12/1995en activité
218 200 871 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISE
25/12/1995en activité
218 200 871 00083Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE ET RESEAU CHALEUR BOIS
MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISE
25/02/2020en activité
218 200 871 00091Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 82130 LAFRANCAISE
11/02/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 871 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 82130 LAFRANCAISE
01/01/1999fermé le 31/12/2012