COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 398 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEsiège social		01/01/2016en activité
200 056 398 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES DE GAULLE
BOURNAC 1 RUE JEAN MOULIN 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2016en activité
200 056 398 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 PL DE LA MAIRIE 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2016en activité
200 056 398 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2016en activité
200 056 398 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EXTENSION LE ROUCADELS
MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2016en activité
200 056 398 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESIDENCE SERVICE
MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2016en activité
200 056 398 00114Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2016en activité
200 056 398 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHEMIN DES MOINES
MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2017en activité
200 056 398 00130Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 398 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LAISSAC
MAIRIE ANNEXE 27 PL ROLAND SAULES 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2016fermé le 27/05/2021
200 056 398 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SEVERAC-L'EGLISE
MAIRIE ANNEXE 30 RUE DE L'EGLISE 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE		01/01/2016fermé le 27/05/2021
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question