COMMUNE DE LAVERGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LAVERGNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE LE BOURG 46500 LAVERGNE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LAVERGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 09/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LAVERGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LAVERGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 650 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE LE BOURG 46500 LAVERGNE
siège social
01/03/1983en activité
214 601 650 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46500 LAVERGNE
21/12/1983en activité
214 601 650 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 46500 LAVERGNE
25/12/1995en activité
214 601 650 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46500 LAVERGNE
25/12/1995en activité
214 601 650 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECOBARRI POUCHOU
MAIRIE 46500 LAVERGNE
01/06/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 650 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ESPACE LATON
MAIRIE 46500 LAVERGNE
17/05/2001fermé le 18/10/2011