COMMUNE DE LE BAS SEGALA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE BAS SEGALA a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA. Elle possède 16 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE BAS SEGALA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 05/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LE BAS SEGALA

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE LE BAS SEGALA

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 408 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
siège social
01/01/2016en activité
200 055 408 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA BASTIDE-L'EVEQUE
LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SALVADOU
12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VABRE-TIZAC
12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE
SOLVILLE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MERCADEL SAINT SALVADOU
MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VABRE TIZAC
MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00153Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAR RESTAURANT MULTISERVICES VABRE TIZAC
MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00161Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE ST SALVADOU(AUTONOMIE FINANCIERE)
MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016en activité
200 055 408 00179Construction d’autres bâtiments (41.20B)MAISON TOURNIER
LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
27/11/2018en activité
200 055 408 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROIX DE MINARD A ST SALVADOU
LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
25/02/2020en activité
200 055 408 00195Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE RIAL II
MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
14/02/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 408 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE RIAL LA BASTIDE L'EVEQUE
MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016fermé le 31/12/2022
200 055 408 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT SALVADOU
MAIRIE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
01/01/2016fermé le 31/12/2023