COMMUNE DE LE BONHOMME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE BONHOMME a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 61 RUE DU 3E SPAHIS ALGERIENS 68650 LE BONHOMME. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE BONHOMME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LE BONHOMME

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LE BONHOMME

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 441 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
61 RUE DU 3E SPAHIS ALGERIENS 68650 LE BONHOMME
siège social
01/03/1983en activité
216 800 441 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
61 RUE DU 3E SPAHIS ALGERIENS 68650 LE BONHOMME
21/12/1983en activité
216 800 441 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DU 3E SPAHIS ALGERIENS 68650 LE BONHOMME
01/01/1991en activité
216 800 441 00059Exploitation forestière (02.20Z)68650 LE BONHOMME01/01/1985en activité
216 800 441 00067Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)REGIE MUNICIPALE CHAUFFAGE URBAIN
MAIRIE 61 RUE DU 3E SPAHIS ALGERIENS 68650 LE BONHOMME
24/04/2009en activité
216 800 441 00075Exploitation forestière (02.20Z)FORET
MAIRIE 61 RUE DU 3E SPAHIS ALGERIENS 68650 LE BONHOMME
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 441 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
49 RUE DU 3E SPAHIS ALGERIENS 68650 LE BONHOMME
01/09/1993fermé le 01/09/2002