COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET a été créée le 1 juillet 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 RUE PRINCIPALE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET. Elle possède 15 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 393 00109Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
45 RUE PRINCIPALE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
siège social
25/12/2001en activité
215 300 393 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MILLE MOTS
11 RUE SAINT-GILLES 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
21/12/1983en activité
215 300 393 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
RUE DES LANDES 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
01/09/1996en activité
215 300 393 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE LA FONTAINE
RUE DES LANDES 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
01/10/1996en activité
215 300 393 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES MEES
MAIRIE 45 RUE PRINCIPALE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
25/12/2001en activité
215 300 393 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEULOTIERE
MAIRIE 45 RUE PRINCIPALE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
29/03/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 393 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
23 RUE DE LA MAIRIE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
01/03/1983fermé le 25/12/2001
215 300 393 00075Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
25/12/1995fermé le 25/12/2001
215 300 393 00083Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
26/10/1998fermé le 25/12/2001
215 300 393 00091Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA MALTONNIERE BOURNEUF
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
25/12/2001fermé
215 300 393 00117Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 45 RUE PRINCIPALE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
25/12/2001fermé le 31/12/2019
215 300 393 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MALTONNIERE BOURGNEUF
MAIRIE 45 RUE PRINCIPALE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
25/12/2001fermé le 25/12/2012
215 300 393 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU HAUT BEAUVAIS
RUE DU HAUT BEAUVAIS 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
14/10/2002fermé le 20/10/2014
215 300 393 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA SALAIS
MAIRIE 45 RUE PRINCIPALE 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORET
09/07/2004fermé le 25/12/2011
215 300 393 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE BOURGNEUF-LA-FORET ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/02/2008fermé le 31/12/2015