COMMUNE DE LE FERRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE FERRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DE BRETAGNE 35420 LE FERRE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE FERRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 16/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE FERRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LE FERRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 117 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE DE BRETAGNE 35420 LE FERRE
siège social
01/03/1983en activité
213 501 117 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LAVANDIERES
MAIRIE 23 RUE DE BRETAGNE 35420 LE FERRE
05/04/2007en activité
213 501 117 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES POMMIERS 2 ET 3
MAIRIE 23 RUE DE BRETAGNE 35420 LE FERRE
01/01/2008en activité
213 501 117 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DE L'ECRIN VERT
23 RUE DE BRETAGNE 35420 LE FERRE
14/11/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 117 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI(2)
LE BOURG 35420 LE FERRE
21/12/1983fermé le 01/09/1997
213 501 117 00039Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
LE BOURG 35420 LE FERRE
25/12/1996fermé le 05/10/2001
213 501 117 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 23 RUE DE BRETAGNE 35420 LE FERRE
01/01/2003fermé le 31/12/2019
213 501 117 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES POMMIERS
MAIRIE 23 RUE DE BRETAGNE 35420 LE FERRE
01/01/2005fermé le 27/05/2013