COMMUNE DE LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DE NORMANDIE - LE HOUSSEAU 53110 LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 185 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DE NORMANDIE - LE HOUSSEAU 53110 LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES
siège social
01/03/1983en activité
215 301 185 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
16 RUE DE NORMANDIE 53110 LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES
21/12/1983en activité
215 301 185 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 53110 LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES
01/07/2000en activité
215 301 185 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE HOUSSEAU
MAIRIE LE BOURG 53110 LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES
01/07/2003en activité