COMMUNE DE LE MONTEIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE MONTEIL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 43700 LE MONTEIL. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE MONTEIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE MONTEIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LE MONTEIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 301 400 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 43700 LE MONTEIL
siège social
01/03/1983en activité
214 301 400 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 43700 LE MONTEIL
21/12/1983en activité
214 301 400 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 43700 LE MONTEIL
25/12/2000en activité
214 301 400 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MONTEIL
MAIRIE 43700 LE MONTEIL
01/10/2001en activité
214 301 400 00070Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE LE BOURG 43700 LE MONTEIL
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 301 400 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE MONTEIL ▪︎ ▪︎ ▪︎
31/03/2006fermé le 27/03/2009
214 301 400 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DE JULIE
MAIRIE LE BOURG - PLACE DE LA MAIRIE 43700 LE MONTEIL
01/01/2018fermé le 22/11/2022